France : des associations s’inquiètent de la création de titres de séjour pluriannuels pour les étrangers

drapeau FranceLa Cimade s’inquiète, avec 156 autres associations, du projet de loi sur l’immigration, qui devrait être présenté mi-juillet en conseil des ministres par Bernard Cazeneuve. Dans une campagne lancée mardi 24 juin, l’organisation de solidarité avec les migrants et demandeurs d’asile en France, ainsi que d’autres structures comme la Ligue des droits de l’homme et le Secours catholique, dénoncent la création de titres de séjour pluriannuels et demandent que la carte de résident de dix ans redevienne la norme…

[…] Le manifeste des associations, intitulé « Pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit », rappelle les principes qui ont porté la loi de 1984, qui instaurait l’accès à une carte de résident permettant aux immigrés de s’intégrer visiblement. Celle-ci est toujours en vigueur aujourd’hui mais est considérée comme « détricotée » par les lois immigration successives de 1993, 2003 et 2006.

Ainsi, d’après les chiffres du ministère de l’intérieur, les cartes de résident constituaient 42,7 % des titres de séjour délivrés aux étrangers admis pour la première fois sur le territoire français en 1994, contre 9,2 % seulement en 2013 (sans compter les immigrés algériens, qui relèvent d’un accord bilatéral). Aujourd’hui, selon Antoine Math, économiste à l’Institut de recherche économique et sociale et spécialiste des enjeux sociaux liés à l’immigration, « il n’y a plus d’accession à la carte de résident de manière automatique »…

Le Monde