Depuis le vote, en février, de l’initiative « contre l’immigration de masse », les relations entre l’Union européenne et Berne sont en suspens.
Le cas de la Suisse illustre les nombreuses nuances, souvent sources de confusion, introduites par les règles européennes en matière de mouvement des personnes. Membre de l’espace Schengen, la Suisse n’appartient pas à l’Union européenne (UE).
UN ACCORD DE LIBRE CIRCULATION REMIS EN CAUSE
Elle lui est pourtant liée par un accord de libre circulation depuis 2002, en vertu duquel Berne doit permettre aux ressortissants des Vingt-Huit d’accéder à son marché du travail sans pratiquer le moindre quota, et tout en leur réservant le même traitement qu’aux nationaux.
Mais l’accord est remis en cause depuis l’approbation, en février dernier, par une majorité d’électeurs, de l’initiative « contre l’immigration de masse » introduite par l’Union démocratique du centre, parti de la droite populiste… […]
UNE APPLICATION D’ICI À 2017
D’ici au début du mois de juillet, le gouvernement fédéral doit présenter un « concept de mise en œuvre » du principe de contingentement de l’immigration approuvé en février. Quota par canton, quota fédéral, quota par branche professionnelle ? De tels débats agitent actuellement la confédération helvétique… […]
DES RELATIONS GELÉES AVEC L’UE
« Pour l’Union européenne, la libre circulation est un principe non négociable, indique un diplomate suisse. Or, ce qui a été voté le 9 février est contraire à ce principe, établissant des quotas et la préférence nationale. »
L'Observatoire du Grand Remplacement 