Suisse : le gouvernement propose une limitation stricte de l’immigration

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La Suisse doit rétablir des contingents pour tous les étrangers à partir de quatre mois de séjour. Le Conseil fédéral (gouvernement) a opté vendredi pour une application stricte de l’initiative sur l’immigration de masse acceptée de justesse le 9 février par le peuple. Le conflit avec Bruxelles est programmé.

Le gouvernement a chargé les départements compétents de demander l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Mais l’UE a déjà dit qu’il n’était pas négociable. Les quotas et les priorités nationales vont à l’encontre des traités de l’UE, répète la Commission européenne depuis la votation.

Le Conseil fédéral en est conscient. Il cherche à provoquer une nouvelle votation: le peuple devrait alors choisir entre dénoncer la voie bilatérale ou remodifier la constitution pour supprimer l’article constitutionnel ajouté le 9 février… […]

Quel que soit le sens dans lequel on retourne la question, on constate qu’il est impossible de concilier le nouvel article constitutionnel et l’accord sur la libre circulation des personnes.Simonetta Sommaruga, ministre de Justice et Police

Swissinfo.ch

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